Mentions Légales
Ces mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Elles sont publiées sur le site internet faolan-okami-art.ycode.site & restent accessibles à tout moment lors de la navigation.
1. Éditeur du site & directeur de la publication
Faolàn Okami
Entrepreneur Individuel
37000 TOURS
Email : [email protected]
SIRET : 983 801 317 00014 (changement d'adresse en cours, modification du siret à venir...)
2. Hébergeur du site
Ycode
228 Park Ave S, PMB 54955, New York, NY 10003-1502, Etats-Unis
Email : [email protected]
3. Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété intellectuelle intégrale de l'Éditeur.
L'ensemble des contenus figurant sur le Site (photographies, illustrations, identités visuelles, articles rédigés, etc...) est protégé par les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou des personnes créditées en tant que propriétaires)
Toute reproduction ou modification, même partielle, sans l'accord préalable & écrit de l'Éditeur est strictement interdite.
3. Directeur de la publication
Faolàn Okami
4. Protection des données personnelles
Les informations collectées au travers du Site (formulaires de contact) sont traitées dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ci-contre.
5. Responsabilité
L'Éditeur du site ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, interruptions ou dysfonctionnement du Site dans la mesure où celui-ci doit être tenu à jour.
Pour cette raison, il se peut que l'éditeur :
• Efface toute information qu'il considère comme incorrecte
• Suspende, interrompe ou limite l'accès à tout ou partie du Site de manière temporaire, ou pour procéder à des mises à jour.
De même, les liens externes présents sur le Site ne sont pas sous la responsabilité de l'Éditeur.
6. Propriétaires Icônes
Politique de Confidentialité
Dans le cadre de son activité, Faolàn Okami collecte et traite certaines données de ses utilisateurs et/ou clients ayant une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés. Cette politique vise à vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Faolàn Okami est responsable du traitement des données personnelles collectées sur son Site.
2. Données collectées et finalités
Sur ce Site, sont collectées les données personnelles suivantes :
Formulaire de contact & formulaire de commission : prénom, nom, adresse e-mail, n° de téléphone et adresse de livraison (facultatif).
Ces informations ne sont collectées que pour faciliter les échanges entre les parties, ou l'exécution d'un contrat. En aucun cas elles ne seraient utilisées d'une autre manière.
3. Directeur de la publication
Faolàn Okami
3. Bases légales du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs bases légales :
• Le consentement de l'Utilisateur
• L'obligation légale de Faolàn Okami
• L'exécution d’un contrat
• L'intérêt légitime de Faolàn Okami dans la limite du respect des intérêts personnels de l'Utilisateur
L'Utilisateur consent à partager ses données personnelles :
• En remplissant le formulaire de contact afin d'obtenir une réponse à sa demande
Si la relation s'officialise entre l'Utilisateur et Faolàn Okami, ce premier devient alors Client. Les données personnelles collectées deviennent alors utiles à toutes fins d'établissement de devis, contrat, factures, etc... afin que Faolàn Okami réponde à ses obligations légales et contractuelles.
4. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pour des durées limitées :
• Données clients : 3 ans après le dernier contrat
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
5. Partage des données
Vos données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
• Prestataires de services
• Obligations légales
6. Droits des Utilisateurs
L'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
• Droit d'accès, qui lui permet de connaître les données personnelles détenues par Faolan Okami.
• Droit de rectification, qui lui permet d'obtenir la modification ou la correction des données personnelles le concernant.
• Droit à l'effacement, lui permettant d'obtenir la suppression des données personnelles détenues par Faolàn Okami.
• Droit d'opposition, permettant de refuser le traitement de ses données pour certaines finalités.
• Droit de retirer son consentement pour le traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez l'adresse suivante : [email protected]
Je m'engage à répondre sous 30 jours.
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le « Prestataire » & toute personne physique ou morale, le « Client » souhaitant acheter des services via le site web : faolan-okami-art.ycode.site
1. Prestation et prix
• Les prestations vendues sur le Site sont décrites avec la plus grande précision possible
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) - TVA non applicable, art. 293 B du CGI (exonéré de TVA en vertu du régime de franchise de base TVA pour les petites entreprises).
• L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur lors de la validation de la commande / signature du devis.
2. Commissions
• Le Client peut demander une prestation via le formulaire de contact
• Pour toutes les prestations commandées via ce formulaire, le règlement d'un acompte de 25 % est requis avant le début du travail. (c'est-à-dire qu'il ne restera que 75% à régler ensuite au cours du processus de complétion de la commande.)
3. Processus
Processus pour une commission :
1. Vous décrivez en détail votre demande :
Indiquez précisément ce qui doit apparaître dans la production & fournissez des références (photos, images, éléments visuels, croquis...).
En fonction de votre demande, un tarif sera appliqué selon la grille tarifaire disponible sur le site : faolan-okami-art.ycode.site
Si aucune de ces informations n'est envoyée dans un délai de 30 jours (de la part du client ou de moi-même), la commande sera annulée.
2. Signature du devis & paiement de l'acompte : un devis ainsi qu'une facture d'acompte de 25 % vous seront envoyés.
La prestation commencera après réception du paiement de l'acompte & signature du devis.
3. Validation du croquis : vous recevrez un ou plusieurs croquis pour approbation. À cette étape, vous pourrez demander des modifications.
Une fois le croquis validé, une deuxième facture de 25 % du prix indiqué sur le devis vous sera envoyée.
La prestation se poursuivra à la réception du paiement.
Toute modification importante qui surviendrait après cette validation engendrera des frais (réglés immédiatement après signature de l'amendement au contrat).
4. Autres validations : Des Work In Progress vous seront transmis tout au long de l'exécution du contrat.
Vous pourrez demander des ajustements à ces étapes.
Chaque validation donnera lieu à une entrée dans un historique pour le contrat afin d'en assurer le suivi, & chaque grosse modification suite à ces validations engendrera des frais supplémentaires.
5. Validation finale : une dernière validation sera demandée avant la clôture de la commission.
Seules des modifications mineures (couleurs, détails...) pourront être effectuées.
Après cette dernière validation, une facture pour les 50% restants vous sera envoyée. Lorsque j'aurais reçus ce dernier paiement, je vous enverrai la pièce au format requis.
Processus pour un achat en vitrine :
1. Cliquez sur le titre des produits, cela vous mènera sur le lien de la boutique où les acheter. (Teezr / Leboncoin)
° Teezr : veuillez suivre les instructions propres à Teezr.
° Leboncoin : vous me contacter depuis l'annonce qui vous intéresse.
2. Validation de la commande : Pour Leboncoin, on vérifie ensemble le contenu de votre commande.
lorsque cela est fait, un devis ainsi qu'une facture vous seront envoyés.
L'envoi de la commande aura lieu après réception du paiement & signature du devis.
L'oeuvre sera envoyée par e-mail en format PNG (ou autre selon la demande du Client, le PNG est le format qui présente la meilleure qualité comparée à un JPEG/JPG).
Les délais & conditions de remboursement :
1. Commissions :
Si le client annule la commission avant la réalisation d'un premier croquis, l'acompte lui sera remboursé. Si le client annule après, toute somme versée sera non-remboursable sauf si je me retrouve dans l'incapacité de finaliser la commission (pour des raisons de santé, dépassement du délai convenu... dans tous les cas le client sera prévenu), le client peut demander à mettre fin au contrat & être remboursé de 50% des sommes qui ont été versées en dehors de l'acompte dans le cas où celui-ci ne souhaiterait pas attendre ou prolonger le délai (dans ce cas l'œuvre ne lui sera pas transmise).
Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais, dans un maximum de 15 jours ouvrés.
2. Achats vitrine :
° Teezr : voire la politique de remboursement & CGV de Teezr à l'adresse suivante : https://tee-zr.com/returns
° Leboncoin : Si le colis n'arrive pas, une procédure de remboursement sera lancée par le support client Leboncoin. Un renvoi dans la mesure du possible (si plusieurs exemplaires disponibles), pourra être fait à la demande du client, qui devra procéder à nouveau à l'achat.
Pour d'autres projets :
Si vous souhaitez collaborer sur un projet pro/commercial ou un autre type de commande, les tarifs & processus seront différents. Merci de contacter l'adresse suivante : [email protected].
4. Paiement
1. Commissions :
Le paiement peut être effectué par :
• Virement bancaire.
2. Achats vitrine :
Choix selon les moyens de paiement proposés par Teezr & Leboncoin.
5. Droits d'auteur
Toutes les illustrations & créations graphiques de l'Artiste / Prestataire sont sa propriété exclusive et sont protégées par les lois relatives aux droits d'auteur & à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces œuvres sans autorisation écrite préalable de l'Artiste / Prestataire est strictement interdite & pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les droits accordés aux auteurs se composent de deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts :
• Les droits patrimoniaux (Art L122-1 du code de la propriété intellectuelle), permettant à l'auteur d'autoriser les différents modes d'utilisation de son œuvre & de percevoir, en contrepartie, une rémunération. Ils peuvent être cédés ou concédés sous licence pour une durée, un territoire & un usage spécifiques
• Les droits moraux (Art L121-1 du code de la propriété intellectuelle), dont la finalité est de protéger la personnalité de l'auteur exprimée à travers son œuvre.
6. Droits d'utilisation
L'achat d'une illustration ne transfère en aucun cas les droits d'auteur à l'acheteur. Sauf mention contraire explicitement indiquée dans le devis ou la facture, l'acquisition d'une œuvre confère à l'acheteur un droit d'utilisation personnel & non commercial.
L'acheteur s'engage à ne pas revendre, modifier, reproduire ou distribuer l'œuvre sans l'accord écrit de Faolàn Okami.
.Ces droits sont détaillés dans un contrat & varient selon les conditions suivantes :
• Le type d'usage : personnel ou commercial
• La durée
• Le territoire
• Le support : site web, support physique, vidéo, etc.
7. Droits commerciaux
Si l'acheteur souhaite utiliser une illustration à des fins commerciales (vente de produits dérivés, utilisation publicitaire, communication visuelle, etc.), un contrat de licence d'utilisation doit être établi entre les parties.
Les modalités de cession de droits (durée, exclusivité, territoire, etc.) feront l'objet d'une tarification supplémentaire & seront définies dans un document contractuel précis.
Toute utilisation commerciale non autorisée entraînera des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute question relative aux droits d'utilisation ou pour obtenir un devis concernant une licence commerciale, veuillez contacter l'adresse suivante : [email protected].
8. Litige et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Prestataire.
~ Modifications des informations relatives aux mentions légales, politique de confidentialité & CGV
Les informations ci-présentes peuvent être amenées à être mises à jour. Les dernières versions seront toujours disponibles sur le Site.
~ Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter l'adresse suivante : [email protected]
~ l'Actu du site ~
° Mes 1ers designs sont disponibles dans ma vitrine !!
° Pour réserver une prestation de croquis en direct : https://evenetta.com/fr
° Les commandes personnalisées sont ouvertes : 10 places disponibles !